Portail de transparence

Ce portail présente les modalités et principes régissant le traitement de données du PMSI dans le cadre de nos activités d’étude et d’analyse. Il met à disposition une note d’information générale sur les traitements mis en œuvre, ainsi qu’une fiche descriptive de chaque analyse ou étude.

Note d'information générale - PMSI national

Ce document décrit les traitements réalisés par Ospi nécessitant un accès aux données du PMSI dans le cadre de la Décision unique n°2026-066 de la CNIL, dont notamment les finalités, la base légale, les catégories de données, les modalités de conservation et les droits dont vous disposez.

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